samedi 14 janvier 2023

JO : nouvelles mesures de surveillances policières de l'espace publique

 Le gouvernement a déposé pendant les vacances de Noël un projet de loi concernant les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. 

Parmi les mesures : une mesure visant à légaliser la vidéosurveillance automatisée (VSA), c'est-à-dire une augmentation de la surveillance policère de l'espace publique à l'aide de vidéos qui seraient sensées détecter des "comportements suspects" (dont la définition cache souvent des "choix politiques et discriminatoires"), et ouvre la voie à la reconnaissance faciale (article 7 du projet de loi).


 

La quadrature du Net explique dans l'article ci-dessous les problèmes liés à ce projet de loi et son article 7. [N.D.L.R.]

Mobilisation générale contre la légalisation de la vidéosurveillance automatisée !

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En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée « VSA »), le tout sous un vernis théorique d’expérimentation limitée dans le temps. Et ce alors que partout sur le territoire, ces technologies sont déjà employées dans l’illégalité et l’impunité la plus totale. Prenant pour prétexte l’organisation prochaine des grandes compétitions sportives, le gouvernement et nombre de parlementaires se posent en défenseurs de l’industrie française en lui permettant de s’étendre durablement sur le marché de la vidéosurveillance.

Pour rappel : la vidéosurveillance automatisée, c’est la surveillance policière massive de l’espace public pour détecter des comportements réputés « anormaux » ; c’est le suivi algorithmique d’individus « suspects » dans la rue ; c’est l’intelligence artificielle pour faire la chasse aux illégalismes populaires ; c’est, à terme, l’identification par reconnaissance faciale en temps réel et la massification de la vidéoverbalisation ; ce sont des dizaines de millions d’euros d’argent public pour des technologies dangereuses déployées sans aucun débat digne de ce nom.

Si nous voulons tenir en échec ce projet de société, il nous faut obtenir coûte que coûte le rejet de ces dispositions. Tenez-vous prêt·es pour la mobilisation !

Cela fait plus de trois ans que nous documentons l’expérimentation illégale de la vidéosurveillance automatisée dans les villes et les villages français, que nous saisissons les tribunaux, dans des grandes villes comme à Marseille ou de petits villages comme à Moirans (Isère), pour dénoncer l’illégalité de ces technologies de surveillance dopées à l’intelligence artificielle. Trois années que, de leur côté, le gouvernement et les industriels se savent dans l’illégalité et qu’ils cherchent à changer la loi pour sécuriser ces déploiements sur le plan juridique. En 2020 déjà, la loi Sécurité Globale avait failli servir de canal législatif. Par peur des oppositions, le gouvernement avait alors préféré temporiser. Mais cette fois, nous y sommes…

L’opportunisme des Jeux olympiques

Le choix des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour tenter de légaliser ces technologies n’est pas anodin. Les JO sont un « méga-évènement » qui, par leur dimension exceptionnelle, vont permettre la mise en œuvre et l’accélération de politiques tout aussi exceptionnelles. Comme cela a pu être observé lors des précédentes éditions, ces évènements sont l’occasion d’innovations législatives sécuritaires. Les lois accompagnant les Jeux olympiques mettent systématiquement en place un cadre pour un maintien de l’ordre strict, une militarisation de l’espace public ou encore une intensification des mesures de surveillance.

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